الشروط


Editeur

Afek Tounes, Parti politique régi par le  décret-loi n° 2011-87 du 24 septembre 2011 portant sur l’organisation des partis politiques, dont le siège social est situé 37 rue Charles Nicole - Tunis, Tunisie. Email : contact@afek-tounes.org.

Directeur de la communication

Zeineb Turki, Directrice de la Communication au sein de Afek Tounes.

Hébergeur

SITE123 https://fr.site123.com/ développé par la société américaine sOptions LTD.

Conditions générales d’utilisation du site afektounes.org

ARTICLE 1 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les termes essentiels utilisés dans le document.

  • Adhérent : désigne tout Utilisateur de plus de quinze (16) ans ayant adhéré au parti et notamment à la charte des valeurs de Afek Tounes,
  • CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation régissant les obligations respectives des Visiteurs et de Afek Tounes dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du Site,
  • Contenu : désigne les contenus accessibles aux Utilisateurs et Visiteurs du Site,
  • Contenu tiers : désigne les contenus tiers qui seraient accessibles sur le Site pour lesquels Afek Tounes ne dispose d’aucun droit de propriété,
  • Contenu Utilisateur : désigne les données transmises et les contenus qui seraient publiés par l’Utilisateur sur le Site,
  • Services : désigne les services constituant l’ensemble des contenus accessibles sur le site internet,
  • Site : désigne le site internet accessible à l'adresse https://www.afektounes.org,
  • Utilisateur : désigne toute personne, utilisant le Site, en ce compris tout Service accessible à l’Utilisateur, sans avoir pour autant adhéré à Afek Tounes. Il peut être un sympathisant, un donateur, un observateur, un abonné aux actualités du parti, ou simplement un visiteur du site,
  • Visiteur : désigne toute personne ayant accès et/ou utilisant le Site.

ARTICLE 2 : Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site internet https://www.afektounes.org par les Visiteurs.

Ces CGU ont force obligatoire entre le Visiteur et Afek Tounes. Le Visiteur devra donc les lire attentivement avant de les accepter. Dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du Site, le Visiteur devra respecter l’ensemble des dispositions des présentes CGU.

Les présentes CGU s'appliquent au Visiteur qu’il consulte les contenus et Services mis à disposition sur le Site ou qu’il fournisse du contenu qui sera publié sur le Site ou des données transmises à Afek Tounes à travers le Site.

ARTICLE 3 : Présentation du Site

Afek Tounes met en œuvre le Site accessible à l'adresse https://www.afektounes.org lequel présente notamment les actions et engagements du parti politique Afek Tounes ainsi que des articles liés à l’actualité. Le Site permet également aux Visiteurs, Utilisateurs et Adhérents d’avoir accès à différents types de ressources et de Services pour faciliter leur engagement et faciliter leur compréhension des institutions.

ARTICLE 4 : Acceptation et opposabilité des CGU

L'utilisation du Site par le Visiteur signifie son acceptation des présentes CGU. Les CGU sont réputées lues, applicables et opposables au Visiteur à la date de la première utilisation du Site par celui-ci. Le Visiteur peut à tout moment renoncer à utiliser le Site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

ARTICLE 5 : Modification des CGU

Afek Tounes est susceptible de modifier, unilatéralement et à tout moment, les présentes CGU notamment pour les adapter aux modifications législatives ou réglementaires ou pour les adapter, en cas de modifications et évolutions des Services et contenus proposés sur le Site.

Le Visiteur doit régulièrement consulter les CGU pour être informé des modifications. La version modifiée des CGU sera accessible à l'adresse suivante https://www.afektounes.org/terms.

Si le Visiteur continue d'utiliser les contenus et Services du Site après la date de publication des nouvelles CGU, il est réputé en avoir pris connaissance et les avoir acceptées.

ARTICLE 6 : Documents contractuels

Les documents contractuels qui s’imposent au Visiteur sont les présentes CGU.

En cas de contradiction entre des documents de nature ou de rang différents, les dispositions contenues dans le document de rang supérieur prévaudront pour les obligations se trouvant en conflit d’interprétation. En cas de contradiction entre les termes des documents de même ordre, les derniers documents en date prévaudront sur les autres.

ARTICLE 7 : Accès au Site

Le Site est accessible librement et gratuitement en tout lieu à tout Visiteur ayant un accès à Internet. Tous les frais pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge du Visiteur.

Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l’accès à tout ou partie des Services et contenus du Site peut à tout moment, sans préavis, ni indemnité, faire l’objet d’une interruption, d’une suspension ou d’une modification notamment pour effectuer des mises à jour, des opérations de maintenance ou des modifications de tout type afin de faire évoluer les Services et contenus du Site.

Le Visiteur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du Site. Le Visiteur a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique à l'adresse contact@afek-tounes.org. Afek Tounes n'est pas responsable des dommages de toute nature qui résulteraient d’une interruption, d’une suspension, d’une modification de tout ou partie du Site.

Afek Tounes met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site et à ses Services. L’obligation étant une obligation de moyens, la responsabilité de Afek Tounes ne sera pas engagée si ce résultat n’est pas atteint.

ARTICLE 8 : Obligations du Visiteur 

Le Visiteur s’engage à n'utiliser le Site que dans les seules conditions définies par les présentes CGU et ainsi :

  • à ne pas détourner l’utilisation des contenus à des fins personnelles ou publicitaires ;
  • à ne pas accéder et/ou se maintenir frauduleusement dans le Site entendu comme un système de traitement automatisé de données. Tout accès ou maintien frauduleux dans le Site est interdit et sanctionné pénalement. Il en est de même pour toute entrave ou altération du fonctionnement du Site, ou en cas d’introduction, de suppression ou de modification des données qui y sont contenues ;
  • à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site, et notamment par l'introduction de virus.

Le contenu publié sur le Site par l’Utilisateur ne doit pas, notamment :

  • être contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs,
  • avoir un caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste, pédophile, pornographique, homophobe, ou porter atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui, inciter à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, menacer une personne ou un groupe de personnes;
  • inciter au suicide, inciter à commettre un délit, un crime, un acte de terrorisme ou faire l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.

ARTICLE 9 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur utilise les Services du Site sous leur responsabilité exclusive.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des présentes CGU, des lois et des règlements applicables.

L’Utilisateur est seul responsable du contenu qu’il publie sur le Site et des conséquences de sa diffusion.

Afek Tounes se réserve le droit de refuser tout Contenu utilisateur mis en ligne, sans avoir à en justifier auprès de l'Utilisateur. Les Contenus utilisateurs peuvent, en outre, à tout moment et pour n’importe quelle raison être supprimés ou modifiés par Afek Tounes. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du Contenu utilisateur.

ARTICLE 10 : Responsabilité de l’Adhérent et du Donateur

En plus des obligations et responsabilités citées ci-dessus, l’Adhérent et le Donateur se doivent de respecter la réglementation en matière de financement politique. Notamment :

  • L’Adhérent/Donateur certifie être une personne physique, identifié par un numéro de carte d’identité nationale ;
  • L’Adhérent/Donateur certifie être de nationalité tunisienne ;
  • Pour le paiement de cotisation/dons en ligne, l’Adhérent/Donateur certifie utiliser un moyen de paiement d’une personne physique ;
  • Le montant des cotisations en ligne des adhérents est limité à 240DT par transaction ;
  • Le montant des cotisations est fixé à un maximum de 1200DT par an ;
  • Le montant des dons est fixé à un maximum de 60000DT par an.

Afek Tounes se réserve le droit de refuser toute cotisation ou tout don non conforme à la réglementation, sans avoir à en justifier auprès de l'Adhérent/Donateur.

ARTICLE 11 : Garanties

Le Visiteur garantit à Afek Tounes qu’il dispose des droits, licences et autorisations nécessaires sur le contenu qu’il publierait sur le Site.

Le Visiteur s’engage à ne pas publier de contenus sur lesquels des tiers détiennent des droits, sauf s’il dispose de l'autorisation préalable du tiers concerné.

En conséquence, le Visiteur garantit Afek Tounes contre toute action, recours en justice, réclamation, revendication ou opposition de la part de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle ou un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire et/ou une atteinte à la vie privée auquel il serait porté atteinte et qui se rattacherait, directement ou indirectement, à la publication de contenus par un Visiteur.

ARTICLE 12 : Les droits concédés par le Visiteur à Afek Tounes.

Le Visiteur conserve ses droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu’il publie sur le Site.

Toutefois, lorsque le Visiteur publie du contenu sur le Site, il concède à Afek Tounes, les droits suivants :

  • le droit non exclusif, cessible , à titre gratuit et pour le monde entier d'utiliser, de reproduire, de distribuer, de représenter le Contenu utilisateur dans le cadre des Services ou en relation avec la mise à disposition du Site, pour la promotion et la redistribution de tout ou partie du Site (et des œuvres dérivées qui en résultent) en tout format, sur tout support, et via tous les canaux média. Ce droit est consenti pour toute la durée de protection des droits d’auteur.

ARTICLE 13 : Les droits de propriété intellectuelle de Afek Tounes

A l'exception des Contenus utilisateurs et des Contenus tiers accessibles sur le Site, tout autre contenu disponible sur le Site tels que les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programme, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, design ou tout autre élément composant le Site sont la propriété exclusive de Afek Tounes. Ces contenus sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et tout autre droit de propriété intellectuelle détenus par Afek Tounes ou ses concédants.

Les présentes CGU n’emportent aucune cession d’aucune sorte au Visiteur de droits de propriété intellectuelle sur les contenus appartenant à Afek Tounes.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation expresse et préalable de Afek Tounes, des contenus sur lesquels elle détient des droits de propriété intellectuelle est interdite et constituerait une contrefaçon.

En conséquence, le Visiteur s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de Afek Tounes.

ARTICLE 14 : Données personnelles

Le Visiteur est informé que, lors de sa navigation sur le Site, des données à caractère personnel le concernant peuvent être collectées via les espaces de commentaires et d’échanges, les formulaires de collecte de données qu’il remplit, notamment en cas de demande de contact, de création d’un Espace personnel, de dons, etc.

Afek Tounes est responsable de traitement concernant la collecte et le traitement de ces données.

Pour plus d’informations sur la manière dont Afek Tounes traite les données à caractère personnel des Visiteurs et permet l’exercice de leurs droits, nous vous invitons à consulter la Politique de protection des données à caractère personnel ici : https://www.afektounes.org/privacy

ARTICLE 15 : Exclusion de garanties

Afek Tounes ne peut garantir le Visiteur que :

  • l'utilisation du Site sera ininterrompue, sécurisée ou exempte d'erreur ;
  • les informations auxquelles le Visiteur accède seraient exactes ou fiables.

ARTICLE 16 : Sécurité et confidentialité

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par Afek Tounes. Toutefois, Afek Tounes s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

Le Visiteur a conscience que les données circulant sur internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.

Le Visiteur accepte de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres contenus et données de la contamination par d’éventuelles intrusions, virus ou logiciels malveillants sur le réseau de l’internet.

Le Visiteur déclare connaître et accepter les caractéristiques et limites d’internet, la nature du réseau d’internet, et en particulier, des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données.

Le Visiteur s’engage à informer Afek Tounes de toute défaillance du Site dont il aurait connaissance.

ARTICLE 17 : Liens hypertextes

Le Site contient des liens hypertextes donnant accès à des sites internet de tiers.

Les sites auxquels l’utilisateur accède par l’intermédiaire des liens hypertextes n’appartiennent pas à Afek Tounes.

Afek Tounes n’est pas responsable des contenus publiés sur ces sites tiers suite à l’activation du lien hypertexte, ni même de la politique de confidentialité de ces sites. Le Visiteur ne peut pas invoquer la responsabilité de Afek Tounes en cas de perte ou de dommage de quelque sorte que ce soit du fait de l’activation de liens hypertextes.

Article 18 : Dispositions diverses

Si un ou plusieurs des termes des présentes conditions générales sont tenus pour nuls ou déclarés comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée par une juridiction compétente, les autres termes demeureront valables et applicables.

La législation tunisienne s’applique aux présentes conditions générales, quel que soit le lieu d'exécution des obligations des parties.

Article 19 : Politique de Cookies

Article 19.1 : Qu’est-ce que les cookies ?

Les cookies sont des fichiers texte non exécutables déposés, sur le terminal (ordinateur, téléphone mobile, tablette) du Visiteur lorsqu’il visite un site internet, à défaut d’opposition de sa part. Les cookies permettent de collecter des informations sur la navigation du Visiteur.

Lorsque le Visiteur visite le site internet https://www.afektounes.org des cookies peuvent être installés sur son équipement terminal.

En poursuivant la navigation sur le site https://www.afektounes.org le Visiteur accepte l’utilisation de cookies mais peut néanmoins s’y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de son navigateur.

Le site internet https://www.afektounes.org contient des cookies de session. Un cookie de session est un fichier texte qui se crée sur l'ordinateur du Visiteur, nécessaire à la navigation de ce dernier sur le site internet. Ce fichier texte a une durée de vie limitée et se détruit à la fin de la consultation par le Visiteur.

La durée de conservation de validité du consentement au dépôt de cookies sur le terminal du Visiteur est de treize (13) mois maximum.

Article 19.2 : Finalité des cookies utilisés

Afek Tounes utilise divers types de cookies pour améliorer le fonctionnement de son site et faciliter l'accès à ses services. Ces outils ont pour seule vocation de mieux comprendre la façon dont les Visiteurs utilisent les services proposés sur le site https://www.afektounes.org (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.).

Les cookies utilisés sur le site internet https://www.afektounes.org sont mis en œuvre, notamment pour :

  • faciliter la navigation du Visiteur sur le site (par exemple en permettant au serveur de reconnaître le Visiteur en toute sécurité, et sans qu’il ait donc besoin de s’identifier à chaque changement de page),
  • adapter et améliorer les services et contenus proposés sur le site internet (par exemple en établissant des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le site afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des services),
  • adapter la présentation du site aux préférences d'affichage du terminal du Visiteur;
  • mémoriser des informations relatives à un formulaire que le Visiteur aurait rempli sur notre site,
  • permettre au Visiteur d'accéder à des contenus personnels du site, tel que l'historique de navigation,
  • mettre en œuvre des mesures de sécurité.

Article 19.3 : Cookies tiers

Les cookies tiers sont des cookies déposés sur le terminal du Visiteur par des sociétés tierces, lorsque le Visiteur clique sur les icônes de sites internet tiers accessibles sur le site internet, notamment des réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Instagram, YouTube etc., mais également lorsque le Visiteur accède aux modules tiers via le site internet.

En cliquant sur l’icône d’un de ces sites internet tiers, il est notamment possible au Visiteur de partager le contenu du site internet https://www.afektounes.org et/ou de faire connaître son opinion à d’autres personnes du site tiers choisi (à titre d’exemple via l’option de partage de contenus sur Facebook).

Les cookies tiers permettent d’identifier le Visiteur et de suivre sa navigation sur le site internet https://www.afektounes.org, lorsque le compte du Visiteur sur le site internet tiers est déjà activé sur son terminal.

Afek Tounes ne contrôle pas la collecte par les sites internet tiers des informations relatives à la navigation du Visiteur sur le site internet https://www.afektounes.org et associées aux données personnelles dont ils disposent.

Il est recommandé aux Visiteurs de consulter les politiques cookies de ces sites internet tiers afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation des cookies par ces derniers.

Article 19.4. Activation/désactivation des cookies sur les navigateurs

La plupart des navigateurs sont paramétrés pour accepter automatiquement les cookies.

Toutefois, le Visiteur a le contrôle de ces cookies. Le Visiteur a la possibilité de les lire, de les filtrer, de les refuser et de les détruire en modifiant le paramétrage de son navigateur internet, conformément aux instructions reçues de la part de votre fournisseur de navigateur Internet ou de tout autre dispositif

Il est toutefois précisé que si le Visiteur paramètre son navigateur internet pour refuser les cookies, il pourra ne pas avoir accès à certaines pages ou fonctionnalités du site internet.

Les liens de paramétrage des cookies en fonction de navigateurs sont les suivants :

En ne bloquant pas l’installation des cookies via les paramétrages proposés ci-dessus, vous en acceptez l’utilisation par le site internet.

Article 19.5 : Les Cookies Flash d’Adobe Flash Player

Les cookies flash sont les cookies déposés par Adobe Flash Player, une application informatique qui, lorsqu’elle est installée sur le terminal du Visiteur, permet de lire des contenus dynamiques utilisant le langage informatique Flash. Adobe Flash Player mémorise et gère les informations relatives à l’utilisation de ces contenus par le Visiteur.

Dans l’hypothèse où le terminal du Visiteur est susceptible de visualiser des contenus dynamiques utilisant le langage Flash, la modification des paramètres en rapport avec les cookies Flash est accessible sous le lien ci-dessous : http://www.adobe.com/fr/privacy/opt-out.html#measure

Cependant, leur suppression peut entraîner des difficultés d’affichage des contenus dynamiques.

Article 19.6 : Les cookies de mesures d’audience

Afek Tounes utilise les cookies de mesure d’audience de Google Analytics.

Pour vous opposer à l’utilisation des cookies de mesure d’audience de Google Analytics, vous pouvez suivre le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Article 19.7 : Mise à jour de la politique de cookies

Afek Tounes se réserve le droit d’apporter tous changements et corrections aux présentes dispositions et invite le Visiteur à consulter régulièrement la présente page pour prendre connaissance des changements et des nouvelles informations.

Dernière mise à jour : 31/05/2019